Les enseignes lumineuses constituent des outils publicitaires incontournables pour les entreprises de tous les secteurs. Des restaurants aux cinémas, en passant par les boutiques de détail, elles offrent une visibilité maximale et attirent l’attention des passants, même à distance. C’est un fait, une enseigne à Bordeaux a le pouvoir de transformer un simple passant en un client potentiel. Toutefois, avant de se lancer dans l’installation d’une enseigne lumineuse, il est essentiel d’avoir une bonne connaissance de la réglementation en vigueur pour éviter d’éventuelles sanctions.
Selon une étude réalisée par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), plus de 3,5 millions d’enseignes lumineuses accrochées sur les façades des commerces en France consommeraient, à elles seules, l’équivalent de la consommation électrique annuelle de 750 000 ménages. Cela représente plus de 3,4 TWh par an, soit autant que la production de deux réacteurs nucléaires. Face à cette réalité, l’importance de suivre la réglementation n’est pas à prendre à la légère, que ce soit pour des raisons économiques, environnementales ou légales.
Les réglementations relatives aux enseignes lumineuses
La loi Grenelle II
Objectifs de la loi
Implementée en 2010, la loi Grenelle II a pour ambition principale la mise en place d’une politique publique de développement durable, assortie d’un ensemble de mesures visant à limiter les impacts environnementaux des activités humaines. L’un des objectifs de cette loi législative est la limitation de la pollution lumineuse et la réduction des consommations d’énergie des enseignes et des dispositifs publicitaires lumineux.
Points principaux de la loi en ce qui concerne les enseignes lumineuses
Dans le cadre de cette loi, une réglementation spécifique aux enseignes lumineuses a été mise en place. Elle est venue durcir les conditions d’installation et d’utilisation des enseignes lumineuses pour les commerces. Une des dispositions majeures de cette réglementation est l’obligation d’extinction des enseignes lumineuses entre 1h et 6h du matin à partir du 1er juillet 2018. Cette restriction a pour but de limiter la pollution lumineuse excessive qui peut avoir des conséquences négatives sur la biodiversité et sur la santé humaine, et de réaliser des économies d’énergie significatives. De plus, la loi Grenelle II prévoit également des obligations en matière de consommation énergétique pour les nouvelles installations, afin de favoriser des technologies moins énergivores et plus respectueuses l’environnement.
Autres lois et réglementations relatives aux enseignes lumineuses
Outre la loi Grenelle II, il existe d’autres réglementations concernant les enseignes lumineuses. C’est le cas par exemple du code de l’urbanisme qui fixe des règles pour l’installation des enseignes commerciales en fonction de leur taille, de leur emplacement et de l’esthétique du bâtiment et du quartier dans lequel elles sont implantées. Ainsi, selon le lieu d’implantation, la création d’une enseigne peut être soumise à autorisation préalable. D’autre part, les enseignes lumineuses sont aussi soumises à des obligations fiscales, comme la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), qui varie d’une commune à l’autre.
Comment la réglementation affecte les entreprises
Étude de cas d’entreprises qui ont fait face à des amendes ou des sanctions pour non-conformité
De nombreuses entreprises ont été sanctionnées pour non-respect des réglementations relatives aux enseignes lumineuses. Par exemple, une célèbre chaîne de restauration rapide a été condamnée en 2017 à une amende de 12 000 euros pour avoir laissé son enseigne lumineuse allumée toute la nuit à Le Cannet, enfreignant ainsi la loi Grenelle Ce genre de sanction, en plus d’être une dépense non négligeable pour l’entreprise, peut également causer un tort à l’image de la marque, voire provoquer des campagnes de boycott par des clients soucieux de la cause environnementale.
Les avantages d’être en conformité avec la réglementation
Respecter scrupuleusement la réglementation sur les enseignes lumineuses peut, en plus d’éviter des amendes, apporter d’autres avantages à l’entreprise. En premier lieu, l’économie d’énergie résultant de l’extinction de l’enseigne la nuit et de l’usage de technologies moins gourmandes peut se traduire par une diminution sensible des coûts énergétiques du commerce. De plus, les pratiques respectueuses de l’environnement sont de plus en plus valorisées par les consommateurs et peuvent constituer un argument marketing non négligeable. Ainsi, en étant en conformité avec la réglementation, l’entreprise démontre son engagement pour le développement durable et améliore son image de marque vis-à-vis des consommateurs et du public en général.
Les étapes pour être en conformité avec la réglementation
L’importance d’un permis d’enseigne
Avant d’installer votre enseigne lumineuse, il est indispensable de solliciter un permis d’enseigne auprès de votre mairie. Ce document est délivré en fonction de l’emplacement envisagé pour l’enseigne, de sa taille, et de son impact esthétique sur le bâtiment et l’environnement urbain. Il doit être demandé avant tout commencement de travaux d’installation de l’enseigne. Si le permis d’enseigne n’est pas directement lié à la réglementation sur l’éclairage, il demeure néanmoins une étape obligatoire et cruciale pour l’installation de votre enseigne.
Les options d’enseignes lumineuses respectueuses de l’environnement
Pour être en conformité avec la réglementation et réduire l’impact environnemental de votre enseigne lumineuse, plusieurs solutions existent. L’une des plus efficaces est d’opter pour des enseignes lumineuses à LECes dernières sont en effet nettement moins gourmandes en énergie que les enseignes fluorescentes ou à néons, et possèdent une durée de vie largement supérieure. De plus, contrairement aux néons, les LEDs ne contiennent pas de gaz polluants et ne produisent pas de chaleur, réduisant ainsi leur impact environnemental. Il est également possible de programmer l’extinction de l’enseigne en dehors des heures de présence des passants, afin de minimiser la consommation d’énergie.
Conclusion
Pour résumer, la réglementation sur les enseignes lumineuses est un élément à ne pas négliger pour les entreprises souhaitant installer une telle enseigne. En plus d’éviter les sanctions administratives, le respect de ces normes permet aux entreprises de limiter leur impact environnemental, de réaliser des économies d’énergie et d’améliorer leur image de marque auprès des consommateurs. De plus, dans une période où les préoccupations environnementales sont de plus en plus présentes dans le débat public et dans les décisions d’achat des consommateurs, être en conformité avec la réglementation est une manière de montrer son engagement en faveur du développement durable et de se distinguer de la concurrence.
Finalement, l’effort de mise en conformité avec la loi Grenelle II et les autres réglementations s’inscrit dans une démarche de respect de l’environnement. Les actions entreprises pour économiser l’énergie et réduire la pollution lumineuse participent activement à la lutte contre le changement climatique. Par ailleurs, elles contribuent à améliorer l’image de l’entreprise auprès de ses clients et du grand public, qui privilégient de plus en plus les marques engagées pour l’environnement. En somme, bien plus que de simples contraintes, les réglementations relatives aux enseignes lumineuses correspondent à un réel enjeu écologique et économique.